Un défaut de conception de l’architecte est une erreur, une imprécision ou un oubli dans la conception d’un projet de construction, qui entraîne un vice de construction ou une non-conformité de l’ouvrage par rapport à son usage ou aux normes en vigueur.
Un défaut de conception de l’architecte est une erreur, une imprécision ou un oubli dans la conception d’un projet de construction, qui entraîne un vice de construction ou une non-conformité de l’ouvrage par rapport à son usage ou aux normes en vigueur.
Un défaut de conception peut se manifester de différentes manières, telles qu’une mauvaise distribution des espaces, une erreur de dimensionnement, une inadéquation des matériaux, une imprécision dans les plans ou dans les spécifications techniques, etc.
En cas de défaut de conception, le maître d’ouvrage peut engager la responsabilité de l’architecte et demander une indemnisation pour les dommages subis. Pour que la responsabilité de l’architecte soit engagée, il est nécessaire de prouver que le défaut de conception est à l’origine du préjudice subi par le maître d’ouvrage et que l’architecte a commis une faute ou une négligence dans l’exécution de sa mission.
Il est important de noter que l’architecte est soumis à une obligation de moyens, c’est-à-dire qu’il doit apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la bonne exécution de sa mission, mais il ne peut pas garantir le résultat final. Toutefois, l’architecte peut être tenu responsable des conséquences dommageables d’un défaut de conception, même s’il a fait preuve de diligence et de compétence professionnelle.
Le maître d’ouvrage dispose d’un délai de 10 ans à partir de la réception des travaux pour engager la responsabilité décennale de l’architecte en cas de défaut de conception portant atteinte à la stabilité de l’immeuble.