Contrats et Conditions Générales

Les contrats écrits ne servent ni aux honnêtes gens ni aux brigands.

Vous êtes une entreprise de vente de biens ou de fourniture de services : il est essentiel d’encadrer juridiquement vos activités afin que celles-ci soient pérennes !

Que ce soit un contrat de vente ou de fourniture, ou des conditions générales, ces documents contractuels sont indispensables pour déterminer les engagements réciproques des cocontractants et ils doivent donc être rédigés avec une grande précision, tout en veillant à respecter les dispositions légales qui s’imposent à la nature des relations contractuelles.

J’ai besoin d’une assistance juridique

De nombreuses questions peuvent se poser

Effectivement, de nombreuses questions peuvent se poser :

• Mes documents contractuels respectent-ils les dispositions légales (Code de droit économique, Code civil, etc.) ?
• Sont-ils adaptés et suffisants à mon activité ?
• Comment éviter la rédaction de clauses abusives ?
• Comment rendre opposables mes conditions générales ?
• Quels sont les risques encourus ?
• Etc.

L’intervention d’un avocat est essentielle

pour éviter des ennuis après

Il est essentiel de faire appel à un avocat disposant d’une expertise particulière.

Il donnera un avis juridique circonstancié sur la qualité de vos documents contractuels et vous assistera pour les adapter adéquatement en fonction de la nature de vos activités.

En cas de contentieux, il vous conseillera au mieux sur l’opportunité d’introduire une procédure judiciaire pour faire respecter les engagements contractuels :

• il rédigera les actes de procédure qui s’imposent pour introduire celle-ci devant la juridiction compétente ;
• il plaidera les moyens de fait et de droit pour défendre vos intérêts en tenant compte de la jurisprudence habituelle ;
• il procèdera à l’exécution des jugements ;