Un contrat de bail est un accord écrit entre deux parties, généralement appelées le propriétaire et le locataire, qui établit les termes et les conditions pour la location d’un bien immobilier.
Un contrat de bail est un accord écrit entre deux parties, généralement appelées le propriétaire et le locataire, qui établit les termes et les conditions pour la location d’un bien immobilier. Le contrat de bail peut être utilisé pour louer un appartement, une maison, un espace de bureau, un entrepôt ou tout autre type de propriété immobilière.
Le contrat de bail belge énonce les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Les dispositions typiques incluent la durée de la location, le loyer, les conditions de paiement, les frais, la garantie locative, les réparations et la maintenance, les règles d’occupation, les modalités de résiliation et de renouvellement du contrat.
Il existe différents types de contrats de bail en droit belge, notamment le contrat de bail ordinaire, le contrat de bail de résidence principale, le contrat de bail commercial, le bail à ferme, le bail emphytéotique, etc. Les dispositions légales applicables peuvent varier selon le type de contrat de bail et le type de propriété louée.