Responsabilité Civile Immeuble
Il est très facile de provoquer volontairement un incendie mais il est souvent difficile de l’éteindre.
Un immeuble est bien souvent assuré contre l’incendie et pour sa responsabilité civile, ce qui permet de garantir indemne le patrimoine de son propriétaire ou de son occupant.
En effet, il existe de nombreuses circonstances dans lesquelles un immeuble peut être source de dommages :
- En cas d’incendie, de dégâts des eaux, de calamités, etc. : si leurs causes sont garanties par votre assureur, ce dernier vous indemnisera automatiquement ;
- Si votre immeuble constitue la source d’un dommage à des tiers, votre assureur les indemnisera automatiquement ;
Toutefois, pour des raisons d’exclusions contractuelles ou de déchéances, votre assureur pourrait vous refuser sa garantie : suspension ou résiliation du contrat, faute intentionnelle, faute grave, causes non garanties, etc.
Pour d’autres motifs, il pourrait également contester le montant des indemnités que vous entendez lui réclamer : évaluation en valeur réelle ou à neuf, coefficient de vétusté, indexation des indices ABEX, etc.
J’ai besoin d’une assistance juridique
De nombreuses questions peuvent se poser
Effectivement, de nombreuses questions peuvent se poser :
- La cause des dommages est-elle garantie par le contrat d’assurance ?
- Le refus d’intervention de votre assureur est-il justifié ?
- Comment évaluer les dommages et troubles de jouissance ?
- Une action en garantie ou récursoire peut-elle être introduite contre votre assureur RC incendie / immeuble ?
- Est-il nécessaire de recourir à une expertise judiciaire ?
- L’assureur protection juridique peut-il intervenir ?
- Etc.
L’intervention d’un avocat est essentielle
pour faire valoir vos droits
Il est essentiel de faire appel à un avocat disposant d’une expertise particulière en droit des assurances.
Il donnera un avis juridique circonstancié pour déterminer les causes du sinistre et vérifier la couverture d’assurance et son étendue.
Il déterminera vos dommages et calculera les montants de votre indemnisation.
Il vous conseillera au mieux sur l’opportunité d’introduire une procédure judiciaire en cas d’échec d’un processus amiable :
- il rédigera les actes de procédure qui s’imposent pour introduire celle-ci devant la juridiction compétente ;
- il plaidera les moyens de fait et de droit pour défendre vos intérêts en tenant compte de la jurisprudence habituelle ;
- il procèdera à l’exécution des jugements ;
Ne payez pas votre avocat
son intervention peut être gratuite !
Savez-vous que la plupart des assurés bénéficient d’une garantie protection juridique dans le cadre de leur contrat d’assurance RC Incendie / Immeuble ?
En cas de contestation de responsabilités, cette garantie vous permet de bénéficier gratuitement de l’assistance d’un avocat de votre choix pour donner son avis sur les responsabilités dans le cadre de la clause d’objectivité et défendre vos intérêts dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Si la garantie protection juridique vous est acquise, l’avocat de votre choix recevra automatiquement un mandat de l’assureur.