Comment qualifier les donation reçues ?
Les donations reçues par un héritier peuvent être qualifiées de différentes manières selon les circonstances.
Droit des Successions
Peut-on accepter une succession sous bénéfice d’inventaire ?
En acceptant une succession sous bénéfice d’inventaire, l’héritier limite sa responsabilité aux dettes et charges de la succession, dans la mesure de la valeur des biens de la succession qu’il a reçus.
Comment liquider une succession ?
La liquidation d’une succession consiste à régler les dettes du défunt, à partager ses biens entre les héritiers et à procéder à la clôture de la succession.