Qu’est-ce qu’une assurance RC immeuble ?
L’assurance responsabilité civile immeuble est une assurance qui vise à couvrir les dommages causés à des tiers en raison de l’occupation ou de la propriété d’un immeuble.
Immeuble
Comment résilier un contrat de bail ?
Un contrat de bail peut être résilié de différentes manières. Voici les principales options.
Comment établir un état des lieux de sortie ?
L’état des lieux de sortie est une étape importante lorsqu’un locataire quitte un logement loué. Il permet de constater l’état dans lequel se trouve le logement à la fin du bail et de déterminer les éventuelles réparations à effectuer ou les retenues à opérer sur la garantie locative.
Comment démontrer l’insalubrité d’un logement loué ?
Un logement doit être décent et salubre pour pouvoir être loué. Si un locataire constate des défauts d’entretien ou des problèmes d’insalubrité dans le logement qu’il loue, il doit le signaler au propriétaire.
Comment récupérer les arriérés de loyer d’un locataire ?
Pour récupérer les arriérés de loyer d’un locataire, le propriétaire doit suivre certaines étapes.
Comment introduire une demande d’expulsion en droit du bail ?
L’expulsion d’un locataire est également une mesure grave qui ne peut être prise qu’en dernier recours, après l’épuisement de toutes les autres options de règlement des conflits.
Quelles sont les obligations du locataire ?
En tant que locataire, vous avez plusieurs obligations légales que vous devez respecter. Les principales obligations du locataire sont les suivantes.
Quelles sont les obligations du bailleur ?
Le bailleur (ou propriétaire) a plusieurs obligations envers le locataire
Qu’est-ce qu’un contrat de bail ?
Un contrat de bail est un accord écrit entre deux parties, généralement appelées le propriétaire et le locataire, qui établit les termes et les conditions pour la location d’un bien immobilier.
Quelle est la procédure en droit de la construction ?
La procédure en droit de la construction dépend de la nature du litige et du tribunal compétent pour le traiter. Voici les étapes générales d’une procédure en droit de la construction.
Comment évaluer les dommages en droit de la construction ?
L’évaluation des dommages en droit de la construction dépend des circonstances spécifiques de chaque cas. Toutefois, voici quelques éléments qui peuvent être pris en compte pour évaluer les dommages
Qu’est-ce qu’un défaut de conception de l’architecte ?
Un défaut de conception de l’architecte est une erreur, une imprécision ou un oubli dans la conception d’un projet de construction, qui entraîne un vice de construction ou une non-conformité de l’ouvrage par rapport à son usage ou aux normes en vigueur.