Les donations reçues par un héritier peuvent être qualifiées de différentes manières selon les circonstances.
Les donations reçues par un héritier peuvent être qualifiées de différentes manières selon les circonstances :
- Donations rapportables : les donations rapportables sont celles qui doivent être rapportées à la succession. Elles sont soumises à l’obligation de rapport, qui signifie que leur valeur doit être prise en compte pour calculer la part de réserve des héritiers réservataires (les descendants, le conjoint survivant et les ascendants). Les donations rapportables sont celles qui ont été faites dans les trois ans précédant le décès du donateur, sauf si elles ont été faites avec dispense de rapport.
- Donations avec dispense de rapport : certaines donations peuvent être faites avec dispense de rapport, ce qui signifie qu’elles ne doivent pas être rapportées à la succession. Pour que la dispense de rapport soit valable, elle doit être expressément stipulée dans l’acte de donation. La dispense de rapport peut être totale ou partielle, et peut être accordée à tous les héritiers ou à certains d’entre eux seulement.
- Donations hors part successorale : les donations hors part successorale sont celles qui ont été faites en dehors de la part réservée aux héritiers réservataires. Ces donations peuvent être faites à des tiers ou à des héritiers non réservataires (comme un frère ou une sœur), et ne sont donc pas soumises à l’obligation de rapport. Les héritiers réservataires ne peuvent pas contester les donations hors part successorale, sauf s’il y a eu lésion (c’est-à-dire si la valeur de la donation dépasse la part dont l’héritier aurait hérité s’il n’y avait pas eu de donation).
Il est important de noter que la qualification des donations peut avoir des conséquences importantes sur le partage de la succession. Si les donations ne sont pas correctement qualifiées, cela peut entraîner des litiges entre les héritiers et compliquer le règlement de la succession. Il est donc recommandé de consulter un notaire pour déterminer la nature des donations reçues et les conséquences sur la succession.