Comment se déroule une expertise médicale judiciaire ?

Une expertise médicale judiciaire est une procédure qui a pour but de déterminer la nature et l’étendue des dommages corporels subis par une personne à la suite d’un événement ayant donné lieu à une procédure judiciaire. Elle est généralement ordonnée par un juge et est réalisée par un ou plusieurs médecins experts désignés par le tribunal.

Voici les étapes générales d’une expertise médicale judiciaire :

1. Désignation des experts : Le juge désigne un ou plusieurs médecins experts qui sont chargés de réaliser l’expertise. Les parties peuvent également proposer des experts.
2. Convocation de la personne expertisée : La personne expertisée est convoquée par le tribunal pour se présenter à l’expertise. Elle peut être assistée d’un avocat ou d’un médecin de son choix.
3. Réalisation de l’expertise : Les médecins experts réalisent un examen médical de la personne expertisée et examinent toute la documentation pertinente, telle que les dossiers médicaux et les rapports d’expertise précédents.
4. Rédaction du rapport d’expertise : Les médecins experts rédigent un rapport d’expertise dans lequel ils exposent les résultats de leur examen médical, ainsi que leurs conclusions quant à la nature et l’étendue des dommages subis par la personne expertisée. Ils peuvent également formuler des recommandations quant aux traitements à suivre et aux conséquences sur la vie quotidienne de la personne.
5. Débat contradictoire : Les parties sont ensuite convoquées par le tribunal pour prendre connaissance du rapport d’expertise et pour débattre contradictoirement des conclusions des experts.
6. Décision judiciaire : Le juge prend en compte les conclusions de l’expertise médicale judiciaire pour prendre une décision concernant la procédure judiciaire en cours.

Il est important de noter que les étapes précises d’une expertise médicale judiciaire peuvent varier en fonction des spécificités de chaque cas.