La loi interdit la conduite d’un véhicule en état d’imprégnation alcoolique. Cela signifie que même si le conducteur n’a pas dépassé la limite légale d’alcoolémie de 0,5 g/l, il peut être sanctionné s’il est jugé incapable de conduire en raison de l’effet de l’alcool.
La loi interdit la conduite d’un véhicule en état d’imprégnation alcoolique. Cela signifie que même si le conducteur n’a pas dépassé la limite légale d’alcoolémie de 0,5 g/l, il peut être sanctionné s’il est jugé incapable de conduire en raison de l’effet de l’alcool.
Les sanctions pour la conduite en état d’imprégnation alcoolique sont similaires à celles de la conduite en état d’ivresse, et peuvent inclure :
- Une amende, qui peut varier en fonction des circonstances de l’infraction
- Une suspension ou une annulation du permis de conduire
- Une peine de prison, surtout en cas de récidive ou si des dommages ont été causés à des tiers
- Une obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou un traitement pour lutter contre l’alcoolisme
Les sanctions peuvent varier en fonction de la gravité de l’infraction et des circonstances spécifiques de chaque cas. En cas d’accident de la route causé par un conducteur en état d’imprégnation alcoolique, les sanctions peuvent être plus lourdes et inclure une peine de prison plus importante et une obligation de payer des dommages et intérêts aux victimes.