Vous avez subi un dommage corporel suite à un accident de la circulation, une faute médicale ou un accident de travail ? L’assureur RC du responsable refuse de vous indemniser correctement ou totalement ? Vous en gardez de lourdes séquelles ? Dans ce cas, il y a lieu …
Vous avez subi un dommage en raison d’une faute commise par un tiers ? Vous estimez que sa responsabilité est engagée ? Ou au contraire, une personne soutient que vous êtes responsable de son dommage ? Dans ce cas, il y a lieu de recourir au droit commun …
La responsabilité professionnelle est engagée lorsqu’un dommage est causé à un tiers dans le cadre d’une activité de prestation de services.
La théorie des troubles du voisinage trouve son fondement dans l’article 544 du Code civil, cet article reconnaissant à tout propriétaire le droit de jouir normalement de son bien. La victime d’un trouble du voisinage peut agir à l’encontre du voisin -qui a rompu l’équilibre entre les fonds …
Si vous avez fait construire un immeuble ou rénover une habitation et vous avez subi un dommage ? Ou au contraire, vous êtes un professionnel de la construction (maîtres d’ouvrage, entrepreneur, architecte, ingénieur, sous-traitant, etc.) et votre responsabilité est susceptible d’être engagée ? En matière de responsabilité civile, …
La responsabilité en matière médicale n’est guère différente de la responsabilité civile classique (contractuelle et extracontractuelle). Ainsi, les principes qui régissent la responsabilité civile trouvent à s’appliquer aux cas de responsabilité médicale. En général, on distingue la responsabilité médicale à base d’une faute et celle qui est engagée …
Un accident de la route est une collision non désirée, non prévue et mal anticipée, qui a lieu sur le réseau routier entre un engin roulant (notamment automobile, moto, vélo) d’une part et toute autre chose ou personne fixe ou mobile d’autre part qui engendre des blessures humaines …
L’assurance RC décennale couvre la responsabilité des acteurs de la construction pour les dommages qui peuvent mettre en péril la solidité ou la stabilité du gros œuvre fermé du bâtiment, sur une période de 10 ans. Celle-ci est devenue obligatoire depuis le 1er juillet 2018 pour tous les …
Les dommages causés à des tiers sont malheureusement fréquents au cours de l’exercice d’une activité professionnelle. Pour vous protéger contre ces risques et mettre votre entreprise à l’abri en cas de dommage causé à un tiers, l’assurance responsabilité civile exploitation est plus que conseillée. L’assurance RC exploitation couvre …
Dans le cadre de votre vie privée, un accident qui porte préjudice à autrui est vite arrivé. Si vous en êtes responsable, vous devrez indemniser les dommages subis. Comme une telle indemnisation est sans limite, elle peut rapidement atteindre de fortes sommes. Pour mettre votre patrimoine à l’abri …
Que vous soyez propriétaire non-occupant ou copropriétaire d’un immeuble à appartements, votre responsabilité civile est engagée si cet immeuble cause des dommages à des tiers. La responsabilité civile immeuble désigne l’obligation légale pour un propriétaire non-occupant ou un copropriétaire d’un immeuble à appartements de réparer les dommages causés …
La responsabilité civile auto (RC auto) est une assurance obligatoire pour tout type de véhicule motorisé (p.ex. voiture, bus, moto, tracteur, camion,…) qui circule sur la voie publique et/ou sur un terrain ouvert au public. La RC Auto est destinée à réparer les dommages que vous pourriez causer …
