L’architecte est soumis à plusieurs obligations légales visant à garantir la qualité et la sécurité des travaux de construction, ainsi que la protection des droits des parties prenantes. Voici un aperçu des principales obligations de l’architecte.
L’architecte est soumis à plusieurs obligations légales visant à garantir la qualité et la sécurité des travaux de construction, ainsi que la protection des droits des parties prenantes. Voici un aperçu des principales obligations de l’architecte :
- Respecter les règles de l’art : l’architecte doit respecter les règles de l’art en matière de conception et de réalisation des travaux de construction.
- Assister le maître d’ouvrage : l’architecte est tenu de fournir une assistance au maître d’ouvrage tout au long du projet, notamment en ce qui concerne la définition des besoins, la conception du projet, le choix des entrepreneurs, le suivi des travaux, etc.
- Élaborer les plans et documents nécessaires : l’architecte est chargé d’élaborer les plans, dessins, devis et autres documents nécessaires à la réalisation du projet de construction.
- Respecter les normes de qualité : l’architecte doit respecter les normes de qualité en matière de construction, notamment en ce qui concerne la solidité des bâtiments, l’isolation thermique et acoustique, l’étanchéité et la ventilation.
- Respecter les délais : l’architecte doit respecter les délais convenus avec le maître d’ouvrage et les autres parties prenantes impliquées dans le projet de construction.
- Respecter le budget : l’architecte doit respecter le budget convenu avec le maître d’ouvrage et informer celui-ci de tout dépassement éventuel.
- Assurer la coordination entre les différents intervenants : l’architecte est chargé d’assurer la coordination entre les différents intervenants impliqués dans le projet de construction, notamment les entrepreneurs, les ingénieurs, les autorités publiques, etc.
- Assurer la sécurité du chantier : l’architecte doit assurer la sécurité du chantier en prenant les mesures nécessaires pour éviter les accidents du travail et pour protéger les travailleurs, les passants et les tiers.
En cas de manquement à l’une de ces obligations, l’architecte peut être tenu responsable des dommages causés.