Vous voulez divorcer mais vous ignorez les procédures existantes ? Quelles sont vos options et quelle procédure est préférable dans votre cas ? Quid si votre conjoint refuse de divorcer, pour quelle procédure opter dans ce cas ? Que signifie exactement la “désunion irrémédiable” ? Vous êtes d’accord avec votre conjoint sur le principe du divorce mais pas sur les modalités, que faire ?
Une séparation ou un divorce ne sont jamais des procédures dans lesquelles on s’engage avec plaisir.
Il existe deux manières de divorcer :
- Le divorce par consentement mutuel ;
- Le divorce pour désunion irrémédiable.
Près de la moitié des couples optent pour le divorce par consentement mutuel mais si ce dernier n’est pas envisageable dans votre cas, vous pouvez introduire, ensemble ou séparément, avec l’assistance d’un avocat, une procédure en divorce pour désunion irrémédiable devant le Tribunal de la Famille.
Dans ce cas, il vous « suffit », pour obtenir le divorce, de prouver au juge qu’il y a « désunion irrémédiable », à savoir qu’il vous est impossible de poursuivre (ou de reprendre) la vie commune. Cette preuve pourra être rapportée, selon les cas, soit par toute voie de droit (preuves écrites, présomptions, témoignages, …), soit via l’écoulement d’un certain délai de séparation.
Le notaire interviendra, s’il y a lieu, une fois le divorce prononcé, pour procéder à la liquidation du régime matrimonial et au partage des biens des époux.
Il arrive aussi que les époux se séparent mais ne souhaitent pas divorcer pour autant. Ils préfèrent s’octroyer un temps de réflexion sur l’avenir de leur couple ou n’ont tout simplement pas la volonté de divorcer formellement. Il s’agit alors d’une séparation de fait qui, bien qu’elle ne soit pas organisée par la loi, entraîne des droits et des obligations et peut faire l’objet de mesures devant le tribunal pour les questions d’hébergement des enfants, d’autorité parentale à leur égard et d’obligations financières.